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Urbanisme

Dossier de PLUi approuvé en

conseil communautaire du 2 février 2023

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

PLUi Chevannes bourg (586Ko) publié le 15/09/2023 à 09:06
PLUi Chevannes sud (1513Ko) publié le 15/09/2023 à 09:07
PLUi Chevannes nord (806Ko) publié le 15/09/2023 à 09:07

Règlement et Annexe

Règlement (2854Ko) publié le 12/01/2024 à 17:57
Règlement annexe (23203Ko) publié le 12/01/2024 à 17:58

Plus d'informations

www.cc4v.fr

Formulaire de demande travaux
sur le site service-public.fr

www.service-public.fr

Pour faire votre demande via le GNAU

Si vous préférez télécharger un formulaire pour :

Déclaration Préalable de travaux : Cliquez ICI

Permis de construire : Cliquez ICI

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