Mentions légales

Mentions Légales

Site : www.mairie-chevannes45.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : COMMUNE DE CHEVANNES

Forme juridique : Collectivité territoriale commune

Adresse : 2 chemin des fontaines 45210 CHEVANNES

Siren : 214500910

Téléphone : 02 38 90 98 02

LIMITATION DE RESPONSABILITE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

COOKIES :

pour en savoir plus consulter nos conditions générales d'utilisation

HEBERGEUR DU SITE INTERNET :

Nom : Net 15

Adresse : 14 Avenue du Garric-Batiment 6 15000 Aurillac

Téléphone : 04.71.63.88.22