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  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal

Avant la cessation des paiements

  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde accélérée
  • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

Après la cessation des paiements

  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société

Questions / Réponses

  • Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
  • Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
  • Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?

CHEVANNES
Prévisions météo : Ensoleillé
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    Prévisions météo : Globalement Ensoleillé
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    18/24 °C
  • Sam
    Prévisions météo : Averses
    18/23 °C

Horaires d'ouverture de la Mairie

Lundi & Mercredi 10h-12h  

Vendredi 10h-12h et 16h-18h

2 Chemin des Fontaines - 45210 Chevannes

ontact/Accès

Chevannes

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